Publié le 31 mai 2024
Tout savoir sur la TVA en freelance
Tout ce que vous devez savoir sur la TVA étant freelance
Administration
Vous êtes à la tête d’une EURL, SASU, SARL ou SAS et le fonctionnement de la TVA vous semble complexe ? Vous vous demandez si votre entreprise est assujettie à la TVA, à quelles conditions, et comment facturer et déclarer la TVA ? Ce guide vous explique comment obtenir votre extrait Kbis gratuit et comment gérer efficacement la TVA pour votre société.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par le vendeur auprès du client et reversée à l’État. Le vendeur facture la TVA à ses clients en ajoutant un pourcentage aux prix hors taxes des biens ou services vendus. Ensuite, il reverse à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible sur ses achats professionnels.
Toutes les entreprises, qu’elles soient sous forme d’EURL, SASU, SARL ou SAS, sont soumises à la TVA. Toutefois, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération sous certaines conditions.
Entreprises : êtes-vous assujetties à la TVA ?
Principe général de la TVA pour les entreprises
En tant qu’entreprise (EURL, SASU, SARL, SAS), vous êtes généralement assujetti à la TVA. Vous devez donc facturer la TVA à vos clients, collecter cette taxe et la reverser à l’État. Vos factures doivent mentionner le montant de la TVA collectée ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats professionnels.
Exceptions et franchises en base de TVA
Certaines petites entreprises peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à facturer la TVA à leurs clients. Cette exonération est applicable si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils :
- 94 300 € pour les activités commerciales
- 36 500 € pour les activités de prestation de services et professions libérales
Si votre entreprise dépasse ces seuils pendant deux années consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier de la franchise en base de TVA et devez alors facturer la TVA dès la troisième année.
Facturer et déclarer la TVA
Facturer la TVA
Une entreprise soumise à la TVA doit indiquer certaines mentions sur ses devis et factures : le numéro d’identification à la TVA du vendeur et du client, le prix unitaire HT, le taux de TVA applicable, le montant total TTC et HT. Les taux de TVA varient selon l’activité :
- 20 % pour la plupart des ventes de biens et services (taux normal)
- 10 % pour certaines prestations de services (restauration, hébergement, transport)
- 5,5 % pour les produits alimentaires, billets de spectacle, livres
- 2,1 % pour les médicaments remboursés par la Sécurité sociale
Déclarer la TVA
Pour déclarer la TVA, créez un compte professionnel sur le site des impôts. Ensuite, obtenez votre numéro individuel d’identification à la TVA auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Vous pouvez opter pour le régime simplifié (déclaration annuelle) ou le régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle). Le paiement de la TVA se fait semestriellement : 55 % en juillet et 40 % en décembre.
Récupérer la TVA sur les achats professionnels
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs achats professionnels en fournissant une facture justificative. Cette TVA est déduite lors de votre déclaration. Cependant, elle ne peut pas être récupérée sur les achats de cadeaux, les frais de logement privé ou les frais de véhicule privé.
La TVA intracommunautaire
Si vous effectuez des transactions avec des pays européens, vous pouvez être soumis à la TVA intracommunautaire. Si vos achats dépassent 10 000 € annuellement, vous devez facturer la TVA au taux français et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
Conclusion
Comprendre et gérer la TVA en tant que dirigeant d’une EURL, SASU, SARL ou SAS peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, c’est tout à fait gérable. Utilisez les ressources en ligne pour simplifier vos démarches et assurez-vous de rester informé des seuils et des régulations. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à contacter un cabinet comptable spécialisé.
Pour plus d’informations sur comment gérer votre chiffre d’affaires, notamment les prestations de services, il est essentiel de comprendre les implications de votre statut juridique. Une déclaration trimestrielle peut souvent simplifier la gestion de la TVA, vous permettant de mieux gérer les flux financiers de votre entreprise. En maîtrisant ces aspects, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre entreprise sans les tracas administratifs liés à la TVA.