Publié le 16 juil. 2024
Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de société (TVS) en EURL
Guide complet sur la TVS pour les EURL en 2024
Comptabilité
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une taxe annuelle obligatoire pour les entreprises utilisant des véhicules de société. En tant qu'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), il est essentiel de comprendre les obligations liées à cette taxe pour éviter les sanctions et optimiser la gestion fiscale de votre entreprise.
Qu'est-ce que la TVS ?
La TVS est une taxe annuelle appliquée aux véhicules utilisés par les entreprises pour des fins économiques et non pour des fins privées. Cette taxe vise principalement à pénaliser les véhicules émettant beaucoup de polluants atmosphériques, notamment les émissions de CO₂.
Instituée pour encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, la TVS s'applique aux véhicules immatriculés en France utilisés par les entreprises à des fins professionnelles. Cette taxe a pour but de réduire l'impact environnemental des véhicules de société.
Calcul de la TVS
Mode de calcul
Le mode de calcul de la TVS se base sur plusieurs critères :
- Émissions de CO₂ : Les véhicules sont taxés en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone. Plus les émissions sont élevées, plus la taxe sera importante.
- Puissance fiscale : Les véhicules sont également évalués selon leur puissance administrative (ou chevaux fiscaux).
- Type de carburant : Le type de carburant utilisé (essence, diesel, superéthanol E85) influence également la taxe.
La taxe annuelle se divise en deux composantes :
- Une partie basée sur les émissions de CO₂.
- Une partie basée sur la puissance administrative du véhicule.
Barèmes et taux
Le barème de la TVS varie selon le niveau d'émissions de CO₂ et la puissance fiscale. Voici les principales tranches :
- Émissions de CO₂ :
- De 0 à 60 g/km : tarif réduit.
- De 61 à 100 g/km : tarif moyen.
- Au-delà de 100 g/km : tarif élevé.
- Puissance administrative :
- 1 à 3 chevaux fiscaux : tarif bas.
- 4 à 6 chevaux fiscaux : tarif intermédiaire.
- 7 chevaux fiscaux et plus : tarif élevé.
Ces barèmes sont ajustés chaque année par la loi de finance. La taxe est calculée selon un barème progressif en fonction des émissions de CO₂ et de la puissance fiscale.
Exonérations et réductions
Certaines catégories de véhicules peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions de la TVS :
- Véhicules électriques et véhicules hybrides : Ces véhicules, considérés comme moins polluants, peuvent être exonérés de la TVS ou bénéficier de taux réduits.
- Véhicules à usage spécial : Les véhicules utilisés exclusivement pour des fins économiques spécifiques (comme le transport public, les véhicules de transport de marchandises, etc.) peuvent être exonérés.
- Véhicules affectés à des activités spécifiques comme les compétitions sportives ou l'exploitation des remontées mécaniques.
Déclaration et paiement de la TVS
Déclaration
La déclaration de la TVS se fait annuellement. Les entreprises doivent déclarer les véhicules concernés ainsi que les émissions de CO₂ et la puissance administrative de chaque véhicule. Cette déclaration doit inclure les informations suivantes :
- Dénomination sociale de l'entreprise.
- Siège social de l'entreprise.
- Numéro d'identification du véhicule (issu de la carte grise).
- Émissions de CO₂ et puissance fiscale du véhicule.
La déclaration doit être effectuée en utilisant les formulaires appropriés, comme le formulaire de déclaration. Une attention particulière doit être portée à l'exactitude des informations fournies pour éviter les pénalités.
Paiement
Le paiement de la TVS se fait généralement en janvier de chaque année, couvrant la période d'imposition de l'année précédente. Par exemple, pour la période d'imposition 2023, la TVS est due en janvier 2024. Le paiement peut être effectué en ligne via le portail des impôts ou par virement bancaire.
Impact environnemental et fiscal
Encouragement des véhicules propres
La TVS vise à encourager les entreprises à opter pour des véhicules respectueux de l'environnement en leur offrant des avantages fiscaux. Les véhicules à faibles émissions de CO₂ bénéficient de taux réduits, voire d'exonérations.
L'impact environnemental est au cœur de cette taxe, incitant les entreprises à réduire leur empreinte carbone en choisissant des véhicules à faibles émissions.
Émissions de polluants
Les énergies des véhicules doivent être conformes aux normes pour réduire les émissions de polluants. Le dispositif WLTP et le dispositif NEDC sont utilisés pour mesurer les émissions de CO₂ et autres polluants atmosphériques.
Ces mesures visent à garantir que les véhicules respectent les normes européennes en matière d'émissions de dioxyde de carbone et d'autres polluants atmosphériques, contribuant ainsi à une meilleure qualité de l'air.
Calcul des taxes
Le mode de calcul des taxes prend en compte divers facteurs, dont les émissions de CO₂ et la puissance fiscale des véhicules. Il est essentiel pour les entreprises de comprendre ces critères pour optimiser leur gestion fiscale.
Le barème par tranches est utilisé pour déterminer le montant de la taxe en fonction des émissions, avec des ajustements annuels basés sur les données les plus récentes.
Conclusion
La TVS est une taxe annuelle importante pour les entreprises, en particulier pour les EURL. Elle vise à réduire les émissions de CO₂ et à encourager l'utilisation de véhicules propres. En comprenant les critères de calcul et les possibilités d'exonération, vous pouvez optimiser la gestion fiscale de votre entreprise tout en contribuant à la protection de l'environnement.
Les entreprises doivent se préparer en collectant les informations nécessaires et en veillant à ce que leurs déclarations soient exactes. La transition vers des véhicules respectueux de l'environnement peut non seulement réduire la charge fiscale, mais aussi améliorer l'image de l'entreprise.
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