Publié le 20 juin 2024

Passer de CDI à indépendant chez le même employeur

Découvrez comment passer du statut de salarié en CDI à travailleur indépendant avec votre employeur actuel.

Administration

Devenir travailleur indépendant tout en continuant à travailler pour le même employeur peut sembler une solution idéale, mais cela nécessite une bonne préparation et de solides arguments pour convaincre votre employeur. Voici un guide complet pour réussir cette transition.

1. Les avantages et les défis de devenir travailleur indépendant

Passer du statut de salarié en CDI à travailleur indépendant peut offrir de nombreux avantages, mais il est important de comprendre les défis associés.
Avantages du passage au statut indépendant :
  • Flexibilité : En tant que travailleur indépendant, vous avez plus de contrôle sur votre emploi du temps et pouvez choisir vos projets.
  • Développement de compétences : Vous pouvez diversifier vos compétences et prendre en charge différents types de missions.
  • Opportunités de revenus : Possibilité d'augmenter vos revenus en prenant plusieurs contrats.
Défis à considérer :
  • Risque de requalification en CDI : Si l'organisation du travail ne change pas suffisamment, vous risquez une requalification en contrat à durée indéterminée.
  • Dépendance économique : Travailler principalement pour un seul client peut être considéré comme une dépendance économique, ce qui peut poser des problèmes juridiques.
  • Gestion administrative : En tant qu'indépendant, vous devez gérer vos propres cotisations sociales et fiscales.

2. Convaincre votre employeur

Passer d'un emploi en CDI à une activité indépendante nécessite de convaincre votre employeur de deux choses : signer une rupture conventionnelle et ensuite, engager vos services en tant qu'indépendant. Voici comment aborder ces deux points.

Proposer une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une première étape cruciale. Elle permet de mettre fin à votre contrat de travail d’un commun accord avec votre employeur.
  • Argumentaire : Expliquez comment cette transition peut être bénéfique pour les deux parties. Par exemple, l'entreprise peut bénéficier de votre expertise sans les coûts liés à un salarié permanent.
  • Préparation : Soyez prêt à répondre à des questions sur la transition et à rassurer sur votre engagement à fournir des services de qualité.

Offrir vos services en tant qu'indépendant

Une fois la rupture conventionnelle acceptée, il est temps de proposer vos services en tant qu'indépendant.
  • Présentation de votre offre : Détaillez les services que vous pouvez offrir, les avantages pour l'entreprise, et pourquoi continuer à travailler ensemble serait bénéfique.
  • Flexibilité et expertise : Mettez en avant votre flexibilité et la continuité de votre expertise, qui peuvent aider l'entreprise à atteindre ses objectifs sans interruption.

3. Les démarches pour passer de CDI à travailleur indépendant

Choix du statut juridique

Pour devenir travailleur indépendant, il est crucial de choisir le statut juridique adapté à votre activité professionnelle. Les options incluent :
  • Micro-entrepreneur : Simple et rapide à mettre en place, avec un régime fiscal simplifié.
  • Entreprise individuelle : Offre plus de flexibilité mais avec des obligations comptables plus strictes.
  • Portage salarial : Permet de conserver une partie des avantages sociaux du salariat tout en étant indépendant.

Relations contractuelles avec votre ancien employeur

Après la rupture conventionnelle, vous pouvez signer un contrat de prestation avec votre ancien employeur pour continuer à fournir des services en tant qu'indépendant.
  • Clarté contractuelle : Assurez-vous que le contrat de prestation détaille clairement les missions, la rémunération et les conditions d'exécution pour éviter toute ambiguïté.
  • Obligation de loyauté : Respectez les termes de l'ancien contrat, notamment les clauses de non-concurrence et de confidentialité.

4. Précautions à prendre pour éviter la requalification

Éviter la dépendance économique

Pour ne pas être considéré comme économiquement dépendant de votre ancien employeur, assurez-vous que :
  • Vos revenus ne proviennent pas majoritairement d'un seul client.
  • Vous avez plusieurs clients actifs.

Documentation et preuves

Conservez des documents prouvant votre autonomie, tels que des contrats avec différents clients, des factures émises à plusieurs entreprises et des preuves de votre gestion indépendante de l'activité.

5. Pourquoi travailler pour d'autres clients peut être une meilleure idée

Bien qu'il puisse sembler pratique de continuer à travailler pour votre ancien employeur, il peut être plus bénéfique de diversifier vos clients. Voici pourquoi :
  • Réduire le risque de requalification : Travailler pour plusieurs clients prouve votre indépendance.
  • Dépendance économique : Réduire votre dépendance à une seule source de revenu protège votre activité professionnelle.
  • Opportunités de croissance : Travailler avec différents clients peut élargir votre réseau professionnel et ouvrir de nouvelles opportunités.

Conclusion

Passer de CDI à travailleur indépendant chez le même employeur peut offrir de nombreux avantages, mais cela nécessite une planification soigneuse et de solides arguments pour convaincre votre employeur. Il est essentiel de comprendre les implications juridiques et fiscales et de prendre des mesures pour éviter la requalification en CDI. Parfois, il peut être plus judicieux de diversifier vos clients pour garantir votre indépendance et votre succès à long terme.
Pour plus d'informations et de conseils personnalisés, consultez un expert-comptable pour vous accompagner dans cette transition.