Le choix entre une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) dépend de nombreux facteurs, notamment les cotisations sociales, le capital social, la protection sociale, et le régime fiscal. Ce guide vous aidera à faire un choix éclairé.
1. Principales différences entre EURL et SASU
Les principales différences entre une EURL et une SASU concernent la responsabilité, la gestion et les obligations fiscales et sociales.
Capital social et formalités de création
Pour créer une EURL ou une SASU, il faut définir le capital social. L’EURL requiert un capital minimum symbolique, souvent 1 euro, tandis que la SASU permet une grande liberté dans la définition du capital.
EURL : Capital minimum symbolique, souvent fixé à 1 euro.
SASU : Liberté totale pour définir le capital social, offrant plus de flexibilité. En revanche, des apports en numéraire et des apports en nature peuvent être exigés selon les besoins de l’entreprise.
Les formalités de création sont similaires pour les deux structures, incluant la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, et la publication d’annonces légales.
Cotisations sociales et protection sociale
Les cotisations sociales et la protection sociale varient considérablement entre l'EURL et la SASU.
EURL : Le gérant majoritaire est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Les cotisations sociales sont généralement plus faibles, mais la protection sociale est moins avantageuse. Le niveau de cotisations peut être significatif, mais il offre une protection moins étendue.
SASU : Le président de la SASU est assimilé salarié et relève du régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sociales sont plus élevées, mais la protection sociale est meilleure, notamment en termes de retraite et d’assurance maladie. Le régime général de la sécurité sociale offre une couverture plus complète.
2. Régime fiscal et imposition des bénéfices
Le régime fiscal et l'imposition des bénéfices diffèrent également entre l'EURL et la SASU.
EURL : Par défaut, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). La rémunération du gérant est déductible des bénéfices imposables.
SASU : La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Les dividendes versés sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30%.
3. Gestion et fonctionnement
La gestion et les règles de fonctionnement sont plus souples dans une SASU par rapport à une EURL.
EURL : La gestion est assurée par un gérant unique, souvent le créateur de l'entreprise. Les décisions importantes doivent être prises en assemblée générale.
SASU : Le président de la SASU dispose d’une grande liberté de gestion. La flexibilité statutaire permet d’adapter le fonctionnement de l’entreprise aux besoins spécifiques du dirigeant. Cela inclut une liberté statutaire pour définir les règles internes.
4. Avantages et inconvénients de chaque structure
Avantages de l’EURL
Simplicité de gestion : Moins de formalisme et de contraintes administratives.
Cotisations sociales réduites : Les cotisations sociales des TNS sont généralement inférieures à celles des assimilés salariés.
Inconvénients de l’EURL
Avantages de la SASU
Inconvénients de la SASU
5. Cas pratiques : choix en fonction des situations spécifiques
Choix pour les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants, l’EURL peut être une bonne option en raison de ses cotisations sociales plus faibles. Cependant, la protection sociale offerte par la SASU peut être plus attractive, surtout si des cotisations sociales plus élevées ne sont pas un obstacle. Choix pour les entreprises à forte croissance
Pour les entreprises qui prévoient une forte croissance et qui pourraient attirer des investisseurs, la SASU est souvent préférée en raison de sa flexibilité et de la possibilité de céder des parts plus facilement.
Choix basé sur la nature de l’activité
Activité commerciale ou de prestation de services : Les deux structures sont adaptées, mais la SASU peut offrir une meilleure image professionnelle.
Entreprise individuelle : Si l'activité reste principalement une entreprise individuelle, l’EURL pourrait être plus simple à gérer.
Conclusion : comment choisir ?
Le choix entre une EURL et une SASU dépend principalement de vos priorités en matière de cotisations sociales, de protection sociale, de capital social, et de régime fiscal.
Si vous privilégiez la simplicité et les coûts réduits, l'EURL peut être une meilleure option.
Si vous souhaitez une meilleure protection sociale et plus de flexibilité, la SASU est probablement plus adaptée.
N'hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous aider à évaluer votre situation personnelle et à faire le choix le plus approprié pour votre projet d’entreprise.