ProPilot Logo
FonctionnalitésTarifs
Se connecterS'inscrire

Publié le 23 juin 2024

Déterminer le type d’activité de votre entreprise

Comprendre les différents types d'activités pour mieux structurer votre entreprise

Administration

Lors de la création d'une entreprise, déterminer le type d'activité est une étape cruciale. Que vous soyez un entrepreneur individuel ou que vous gériez une société plus grande, le choix de l'activité principale et des activités secondaires influence les obligations fiscales, sociales et administratives de votre entreprise. Cet article vous guide à travers les différentes catégories d'activités pour vous aider à identifier celle qui correspond le mieux à votre entreprise.

1. Activité principale et activité secondaire

L'activité principale de votre entreprise représente son cœur de métier. Elle doit être clairement définie car elle impacte la catégorie d'activité et les régimes fiscaux applicables. Une entreprise peut également exercer des activités secondaires ou complémentaires, qui, bien que moins importantes, doivent également être déclarées.
Les activités de nature très variées peuvent inclure des activités artisanales, commerciales, libérales, ou encore agricoles. Voici un aperçu des principales catégories d'activités :

2. Activités artisanales

Les activités artisanales regroupent les métiers nécessitant un savoir-faire manuel et une qualification professionnelle spécifique. Ces activités sont généralement réalisées par des entrepreneurs individuels ou des moyennes entreprises. Elles incluent des métiers comme la boulangerie, la menuiserie, la coiffure, et le service payant.
Les activités artisanales peuvent être enregistrées auprès de la Chambre des Métiers. Il est crucial de vérifier les professions réglementées et les qualifications requises pour chaque métier artisanal. Les artisans peuvent aussi bénéficier de formations continues pour améliorer leurs compétences et rester compétitifs sur le marché.

3. Activités commerciales

Les activités commerciales impliquent l'achat et la revente de biens ou de services. Elles comprennent la vente au détail, le commerce de gros, et les prestations de services comme le marketing ou la publicité. Une entreprise commerciale doit souvent s'inscrire au Registre National des Entreprises et se conformer aux règles du Code de Commerce.
Le chiffre d'affaires généré par ces activités doit être déclaré, et l'entreprise peut être soumise à des seuils de chiffre d'affaires pour déterminer son régime fiscal et de TVA. Les activités commerciales peuvent également inclure des services en ligne, où la facturation électronique joue un rôle important.

4. Activités libérales

Les activités libérales sont exercées par des professionnels offrant des services intellectuels, tels que les avocats, les médecins, les architectes et les experts-comptables. Ces professions nécessitent souvent des qualifications spécifiques et sont encadrées par des règles déontologiques strictes.
Les professions libérales sont généralement soumises à un régime fiscal distinct et doivent respecter des obligations spécifiques en matière de cotisations sociales. Les professionnels libéraux doivent également souscrire à des assurances professionnelles pour se protéger contre les risques liés à leur activité.

5. Activités agricoles

Les activités agricoles incluent la production de cultures, l'élevage d'animaux, et d'autres formes d'exploitation agricole. Les entreprises agricoles sont souvent soumises à des régulations spécifiques et peuvent bénéficier de subventions et d'aides pour soutenir leur activité économique.
Les agriculteurs doivent déclarer leur chiffre d'affaires et peuvent être soumis à des régimes simplifiés en matière de fiscalité et de cotisations sociales. L'inscription auprès de la Chambre d'Agriculture est souvent requise pour les activités agricoles.

6. Activités mixtes

Certaines entreprises exercent une activité mixte, combinant plusieurs types d'activités, comme la production et la vente de biens ou la prestation de services associés à la vente de produits. Les activités mixtes doivent être clairement définies pour assurer une gestion fiscale et administrative correcte.
Les entreprises à activité mixte doivent s'assurer que chaque type d'activité est correctement déclaré et que les obligations fiscales et sociales sont respectées. Cela peut inclure des démarches administratives supplémentaires pour garantir la conformité.

7. Critères de détermination du type d'activité

Pour déterminer le type d'activité de votre entreprise, plusieurs critères précis doivent être pris en compte :
  1. Nature des activités : Identifier si l'activité est artisanale, commerciale, libérale, ou agricole.
  2. Qualification professionnelle : Vérifier si des qualifications spécifiques sont requises pour exercer l'activité.
  3. Catégorie d'activité : Définir la catégorie principale et les éventuelles activités secondaires.
  4. Régime fiscal : Identifier le régime fiscal applicable en fonction de l'activité et du chiffre d'affaires.
  5. Statut juridique : Choisir le statut juridique le plus approprié pour l'activité (ex : entreprise individuelle, société unipersonnelle).
  6. Obligations sociales et fiscales : Comprendre les obligations en matière de cotisations sociales et de déclarations fiscales.

Conclusion

Déterminer le type d'activité de votre entreprise est une étape fondamentale pour assurer sa conformité légale et optimiser sa gestion. En identifiant clairement votre activité principale et les activités secondaires, vous pouvez choisir le statut juridique approprié, respecter les obligations fiscales et sociales, et ainsi favoriser le développement de votre entreprise.